Droits et libertés . Article 46
Les droits de l'enfant sur ses parents et sur l'Etat sont la garantie de la dignité, de la santé, des soins, de l’éducation et de l’enseignement.
L’État se doit de fournir toutes les formes de protection à tous les enfants sans discriminations et selon les intérêts supérieurs de l'enfant.
Amendements proposés
Amendement consensuel de l'article 46 - La deuxième paragraphe:
L’Etat doit assurer l’ensemble des formes de protection pour tous les enfants sans discrimination et selon les intérêts suprêmes de l’enfant.
Ajout d'un paragraphe après le premier:
Chaque enfant a le droit à un nom familial et à une identité.
Ajout de 2 paragraphes :
L’État s'engage à protéger l'enfant contre les formes d'exploitation, de violence et d'abus.
L’État s’engage à protéger les enfants handicapés et à leur insertion dans la société.
Amendement de l'article:
Les droits de l'enfant sont sur l'Etat et sur ses parents.
L'Etat garantit la dignité, la santé, les soins, l’éducation et l’enseignement.
L’État se doit de fournir toutes les formes de protection à tous les enfants sans discriminations et selon les intérêts supérieurs de l'enfant.
