Article
Les droits de l'enfant sur ses parents et sur l'Etat sont la garantie de la dignité, de la santé, des soins, de l’éducation et de l’enseignement.
L’État se doit de fournir toutes les formes de protection à tous les enfants sans discriminations et selon les intérêts supérieurs de l'enfant.
L'Amendement
Ajout d'un paragraphe après le premier:
Chaque enfant a le droit à un nom familial et à une identité.
Ajout de 2 paragraphes :
L’État s'engage à protéger l'enfant contre les formes d'exploitation, de violence et d'abus.
L’État s’engage à protéger les enfants handicapés et à leur insertion dans la société.
Amendement retiré
Soumis par
15 élus
Fatma Gharbi,
Hasna Mersit,
Mongi Rahoui,
Mohamed Ali Nasri,
Nafissa Marzouki,
Mohamed Mondher Ben Rahal,
Hichem Hosni,
Iyed Dahmani,
Rim Mahjoub,
Rafik Tlili,
Tarek Bouaziz,
Noômane Fehri,
Mohamed Allouch,
Ali Bechrifa,
Mohamed Neji Gharsalli