Droits et libertés . Article 45
L'Etat s'engage à protéger les droits acquis de la femme, soutient ses acquis et oeuvre à les améliorer.
L’État garantit l’égalité des chances entre l’homme et la femme pour assumer les différentes responsabilités et dans tous les domaines.
L'Etat oeuvre pour réaliser la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus.
L’Etat prend les mesures à même d’éradiquer la violence contre la femme.
Amendements proposés
Proposition d'amendement consensuel:
L'Etat garantit la protection des droits de la femme et soutient ses acquis.
L’État garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme pour assumer les différentes responsabilités et dans tous les domaines.
L'Etat oeuvre pour réaliser la parité entre la femme et l'homme dans les conseils élus.
L’Etat prend les mesures nécessaires afin d’éradiquer la violence contre la femme.
Modification du premier paragraphe:
L’Etat garantit les acquis de la femme et oeuvre à la préservation, au soutien et à l’amélioration de ses droits acquis.
Amendement de l'article comme suit:
L'Etat garantit:
L'égalité des chances entre la femme et l'homme pour assumer toutes les responsabilités.
Les droits civils, politiques, économiques et culturels à la femme sur la base de l’égalité avec l’homme.
Et l’Etat oeuvre à la réalisation du principe de parité entre la femme et l’homme dans les assemblées élues et les instances constitutionnelles.
