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Droits et libertés . Article 39

Le travail est un droit pour chaque citoyen et citoyenne. L’État prend les mesures nécessaires à sa garantie sur la base de la compétence et de l'équité. 

Tout citoyen et citoyenne a le droit au travail dans des conditions décentes et à salaire équitable.

Amendements proposés

Amendement consensuel:

  • “citoyen et citoyenne”
  • “pour le garantir sur la base de la compétence et l’équité”
  • Ajouter “Chaque citoyen et citoyenne a le droit de travailler dans des conditions convenables et une paie juste.”
Amendement accepté Détails du vote Soumis par 0 élus

Amendement de l'article:

Remplacer “dans des conditions décentes et équitables” par “sur la base de l’égalité des chances”

Amendement de l'article:

  • Ajout de "fondamental" à "Le travail est un droit"
  • Ajout à la fin de l'article: "En prenant en considération le principe d'égalité des chances"

Amendement de l'article - Ajout d'un paragraphe:

L'Etat s'emploie à diffuser la culture de travail et l'éducation des jeunes générations avec.

Amendement de l'article:

Ajout de l'expression "dans des cadres juridiques" après "les dispositions nécessaires pour le garantir".

Amendement retiré Soumis par 4 élus Ali Houiji Mohsen Kaabi Habib Ellouz Zohra Smida

Reformulation de l'article:

Le travail est un droit pour chaque citoyen et citoyenne. L’État prend les mesures nécessaires pour le garantir sur la base de la compétence et l’équité. Chaque citoyen et citoyenne a le droit de travailler dans des conditions convenables et une paie juste.

Reformulation de l'article:

Le travail est un droit pour chaque citoyen et citoyenne. L’État prend les mesures nécessaires pour le garantir sur la base de la compétence et l’équité. Chaque citoyen et citoyenne a le droit de travailler dans des conditions convenables et une paie juste.