Droits et libertés . Article 43
Le droit à l’eau est garanti.
La préservation de l’eau et la rationalisation de son exploitation est un devoir de l’État et de la société.
Amendements proposés
Suppression du deuxième paragraphe pour la remplacer comme suit:
L’Etat assure la distribution de l’eau et de l’électricité au citoyen, par le biais de structures et de réseaux qui lui sont propres.
Modification de l’article:
“L’Etat garantit le droit des citoyens à l’eau et oeuvre autant que possible pour assurer la souveraineté alimentaire au peuple, par la mise à disposition des ressources agricoles et énergétiques à l’intérieur de la nation.
La préservation de l’eau et des ressources naturelles agricoles, environnementales et énergétiques et la rationalisation de leur exploitation pour l’intérêt national est un devoir pour l’Etat et la société”.
Suppression du deuxième paragraphe pour le remplacer comme suit:
“L’Etat doit protéger les ressources en eau et rationaliser son exploitation et sa distribution, une distribution juste.”
