Article
Les droits de l'enfant sur ses parents et sur l'Etat sont la garantie de la dignité, de la santé, des soins, de l’éducation et de l’enseignement.
L’État se doit de fournir toutes les formes de protection à tous les enfants sans discriminations et selon les intérêts supérieurs de l'enfant.
L'Amendement
Amendement de l'article:
Les droits de l'enfant sont sur l'Etat et sur ses parents.
L'Etat garantit la dignité, la santé, les soins, l’éducation et l’enseignement.
L’État se doit de fournir toutes les formes de protection à tous les enfants sans discriminations et selon les intérêts supérieurs de l'enfant.
Amendement retiré
Soumis par
12 élus
Najla Bourial,
Mohamed Karim Krifa,
Foued Thamer,
Rabiaa Najlaoui,
Hedi Chaouech,
Mohamed Ben Mabrouk Hamdi,
Chokri Kastalli,
Mohamed Chafik Zorkin,
Samir Bettaieb,
Mouldi Riahi,
Samira Merai,
Ahmed Brahim