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Présence le lundi 14 juillet 2014
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi N°45/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu le 16 Mai 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement pour le financement du Programme de la Gouvernance, des Opportunités et de l’Emploi.
- Projet de loi N°11/2013 amendant et complétant le code des assurances.
- Projet de loi N°04/2014 relatif à la retraite avant l'âge légal au sein de la société nationale des télécommunications.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
72%
Alliance Démocratique
70%
Transition Démocratique
57%
Aucun bloc
57%
Mouvement Nahdha
90%
Fidélité à La Révolution
90%
Congrès Pour La République
92%
Ettakatol
66%