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Présence le lundi 30 juin 2014
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Ordre du jour
- Examen de projets de lois:
- Projet de loi N°62/2013 portant approbation d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
- Projet de loi organique N°72/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque.
- Projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.
- Projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
61%
Alliance Démocratique
40%
Transition Démocratique
50%
Aucun bloc
50%
Mouvement Nahdha
85%
Fidélité à La Révolution
80%
Congrès Pour La République
78%
Ettakatol
41%