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Présence le mardi 10 juin 2014
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
- Projet de loi organique N°16/2013 portant approbation du protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne le Bureau du Conseil de l'Europe et de son système juridique.
- Projet de loi organique N°29/2013 portant ratification de la République tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles euro-méditerranéenne.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
66%
Alliance Démocratique
40%
Transition Démocratique
57%
Aucun bloc
61%
Mouvement Nahdha
68%
Fidélité à La Révolution
70%
Congrès Pour La République
57%
Ettakatol
58%