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Présence le lundi 09 juin 2014
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi N°63/2013 portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
- Projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
- Projet de loi N°37/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à la réalisation de l'étude d'identification des besoins relative au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
- Projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
55%
Alliance Démocratique
40%
Transition Démocratique
71%
Aucun bloc
57%
Mouvement Nahdha
71%
Fidélité à La Révolution
80%
Congrès Pour La République
64%
Ettakatol
50%