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Présence le vendredi 30 mai 2014
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi N°41/2014 portant ratification d'un Protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
- Projet de loi N°34/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financier destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis.
- Projet de loi N°35/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
- Projet de loi N°36/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
- Poursuite d'examen du projet de loi organique N°44/2012 relatif à l'instauration de chambres judiciaires spéciales pour les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
66%
Alliance Démocratique
70%
Transition Démocratique
78%
Aucun bloc
61%
Mouvement Nahdha
90%
Fidélité à La Révolution
90%
Congrès Pour La République
71%
Ettakatol
58%