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Présence le jeudi 24 avril 2014
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique N°16/2013 portant approbation du protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne le Bureau du Conseil de l'Europe et de son système juridique.
- Projet de loi N°58/2013 portant approbation des échanges de notes signé le 12 Juin 2013 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon, et d'une lettre de garantie d'Etat signée le 14 Août 2013 relative à l'accord de prêt signé le 21 Juin 2013 entre l'Office Nationale de l'Assainissement (ONAS) et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), afin de participer au financement du projet d'amélioration de l'environnement en eau des villes locales.
- Projet de loi N°24/2013 amendant et complétant la loi N°83-112 du 12 Décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
58%
Alliance Démocratique
55%
Transition Démocratique
50%
Aucun bloc
57%
Mouvement Nahdha
83%
Fidélité à La Révolution
50%
Congrès Pour La République
78%
Ettakatol
50%
