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Présence le mardi 25 mars 2014
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Ordre du jour
- Examen de deux projets de lois:
- Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
- Projet de loi organique N°02/2013 portant approbation d'un accord conclu le 16 Octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse sur l'incitation et la protection réciproques des investissements.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
63%
Alliance Démocratique
80%
Transition Démocratique
64%
Aucun bloc
56%
Mouvement Nahdha
73%
Fidélité à La Révolution
65%
Congrès Pour La République
39%
Ettakatol
61%