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Présence le mardi 18 mars 2014
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique N°10/2013 portant approbation du protocole d'accord signé le 28 Septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.
- Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
- Projet de loi organique N°02/2013 portant approbation d'un accord conclu le 16 Octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse sur l'incitation et la protection réciproques des investissements.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
61%
Alliance Démocratique
30%
Transition Démocratique
71%
Aucun bloc
63%
Mouvement Nahdha
86%
Fidélité à La Révolution
70%
Congrès Pour La République
78%
Ettakatol
61%