Le scrutin, le tri et la proclamation des résultats .
Article 116
L’Instance fixe la liste des bureaux de vote dans chaque circonscription électoral ou commune ou chaque délégation ou secteur et veille à ce que le nombre d'électeurs ne dépasse pas 600 électeurs par chaque bureau de vote.
La liste des bureaux de vote est affichée dans le siège de l’Instance et dans les sièges des Gouvernorats et des délégations, dans les bureaux des chefs de secteurs et des communes ainsi que dans les locaux des missions diplomatiques et consulats, elle est publiée également sur le site Internet de l’Instance ou par tout autre moyen.
