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Les élections présidentielles et législatives et les référendums s’effectuent au moyen de bulletins de vote uniques, conçus et imprimés par l’Instance en toute clarté et précision afin d’éviter que l’électeur se trompe.

Le bulletin de vote est en couleur. Afin d'éviter toute confusion, l'Instance veille à organiser les noms des candidats ou des listes de candidats de façon verticale.

L'instance se charge, avant le début de la campagne électorale, de publier un modèle de bulletin de vote sur son site électronique.

Premier vote

Les élections présidentielles et législatives et les référendums s’effectuent au moyen de bulletins de vote uniques, conçus et imprimés par l’Instance en toute clarté et précision afin d’éviter que l’électeur se trompe.

Le bulletin de vote est en couleur, les noms des candidats et des listes candidats sont organisés de façon verticale.

L'instance s'engage, avant le début de la campagne électorale, de publier un modèle de bulletin de vote sur son site électronique.

Amendements proposés

المقترح 2: الفقرة الأخيرة: تعويض "و" ب "أو" و تكون الصيغة:

"تكون ورقة التصويت بالألوان و تنظم أسماء المترشحين أو القائمات بطريقة عمودية"

المقترح 1: حذف العبارة التالية الواردة في السطر 4 من الفصل ألا و هي: "و تنظم أسماء المترشحين و القائمات بطريقة عمودية"