Article
Les élections présidentielles et législatives et les référendums s’effectuent au moyen de bulletins de vote uniques, conçus et imprimés par l’Instance en toute clarté et précision afin d’éviter que l’électeur se trompe.
Le bulletin de vote est en couleur. Afin d'éviter toute confusion, l'Instance veille à organiser les noms des candidats ou des listes de candidats de façon verticale.
L'instance se charge, avant le début de la campagne électorale, de publier un modèle de bulletin de vote sur son site électronique.
