Le scrutin, le tri et la proclamation des résultats . Article 138

A la fin du dépouillement, le procès-verbal de l’opération de dépouillement du scrutin est signé par les membres du bureau de vote ainsi que les représentants de la liste candidate, des candidats ou des partis. Dans le cas de leur refus de signer, ce refus est consigné dans le procès-verbal en mentionnant les raisons s’il y en a.

Le président du bureau de vote ou toute personne le remplaçant parmi les membres du bureau affiche devant chaque bureau de vote un exemplaire du procès-verbal de l’opération de dépouillement. Une copie du procès-verbal est introduite dans l’urne.

Les procès-verbaux des opérations de dépouillement des bureaux de vote sont immédiatement publiés sur le site Internet de l’Instance.