Dispositions générales . Article 6
L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte. Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.
L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés de toute violation, à proscrire l’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence et à s'y opposer.
Premier vote
L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte. Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.
L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte. Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.
Sont proscrites l'accusation d'apostasie et l'incitation à la violence.
Amendements proposés
Supprimer la dernière ligne de l'article 6:
“garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.”
Supprimer la dernière ligne de l'article 6:
“garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.”
Ajout à la fin de l’article:
“Interdiction absolue de toutes les formes d’accusation d’apostasie et d’incitation à la haine et à la violence.”
Amendement de l'article 6:
-
Modifier l’Etat est le gardien de la religion par “de l’Islam et des autres religions”
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Avancer au début "Protège ce qui est sacré pour lui"
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Modifier "libre exercice du culte" par "de leurs cultes"
-
Ajouter à la fin de l'article "les conflits politiques"
Amendement consensuel conformément à l'article 93 du règlement intérieur - Ajout d'un paragraphe à la fin de l'article:
Sont prohibés l'accusation d'apostasie et l'incitation à la violence.
Amendement de l'article comme suit:
- Suppression de l'expression "protège les sacrés" du premier paragraphe
- Modifier le paragraphe 2: "L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés de toute violation et à proscrire l’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence."
Proposition d'amendement en vertu de l'article 93 - Reformulation du deuxième paragraphe comme suit:
L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés de toute violation, à proscrire l’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence et à s'y opposer.
