Dispositions générales . Article 6

Article

L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte. Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.

L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés de toute violation, à proscrire l’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence et à s'y opposer.

L'Amendement

Proposition d'amendement en vertu de l'article 93 - Reformulation du deuxième paragraphe comme suit:

L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés de toute violation, à proscrire l’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence et à s'y opposer.

Amendement accepté Détails du vote Soumis par 0 élus