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Dispositions générales . Article 18

Les forces de sécurité nationale sont des forces républicaines chargées de préserver la sécurité et l'ordre public, de veiller à la sécurité et à la protection des individus, des institutions et des biens, de l’application de la loi dans les limites du respect des libertés en toute neutralité.

Amendements proposés

Ajout:

“sont républicaines” après les forces de sécurité nationale.

Amendement accepté Détails du vote Soumis par 0 élus

Proposition d'amendement:

  • Ajout "sécurité républicaine"
  • Remplacer "les forces de sécurité" par "la sécurité nationale"
Amendement retiré Soumis par 15 élus Baya Jaouadi Dalila Babba Amel Ghouil Habiba Triki Bechir Chammem Kamel Ammar Mokhtar Lamouchi Monia Gasri Ahmed Smiai Khira Sghairi Samia Ferchichi Kaouther Ladgham Hanène Sassi Zohra Smida Nabila Askri Snoussi

Ajout:

  • Dans les limites du respect “des droits” et des liberté”
  • “de l’activité politique” après “en toute neutralité”

 

Amendement retiré Soumis par 3 élus Ali Houiji Foued Thamer Mohsen Kaabi

Amendement de l'article:

Les forces de sécurité nationale sont “une institution républicaine” chargées de préserver l'ordre public, de veiller à la sécurité et à la protection des individus, des institutions et des biens, de l’application de la loi dans les limites de “la protection des libertés” en toute neutralité.

 

Amendement retiré Soumis par 15 élus Chokri Kastalli Iyed Dahmani Nadia Chaabane Rim Mahjoub Samir Bettaieb Ahmed Essefi Fathi Eltaif Hattab Barakati Naceur Brahmi Najla Bourial Mourad Amdouni Salma Baccar Hasna Mersit Mohamed Ali Nasri Abdelaziz Kotti