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Dispositions générales . Article 2

La Tunisie est un Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit.

Il n'est pas permis d'amender cet article.

Amendements proposés

Amendement consensuel relatif à l'ajout d'un deuxième paragraphe:

“Il n’est pas possible d’amender cet article”

Amendement accepté Détails du vote Soumis par 2 élus Lobna Jeribi Sahbi Atig

Modifier: 

La Tunisie est un Etat à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple “et la primauté de la Constitution et la suprématie du droit”.