Dispositions générales . Article 16
L'Etat exerce le monopole de la création des forces armées, des forces de sécurité intérieure, et ce, en vertu de la loi et au service de l’intérêt général.
Premier vote
L'Etat exerce le monopole de la création des forces armées, des forces de sécurité nationale, et ce, en vertu de la loi et au service de l’intérêt général.
