Dispositions générales . Article 12
L'Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale, le développement durable et l'équilibre entre les régions en se référant aux indicateurs de développement et en se basant sur le principe de discrimination positive.
L'Etat oeuvre aussi pour une exploitation rationnelle des richesses nationales
Premier vote
L'Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale, le développement durable, l'équilibre entre les régions et une exploitation rationnelle des richesses nationales en se référant aux indicateurs de développement et en se basant sur le principe de discrimination positive.
L'Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale, le développement durable, l'équilibre entre les régions et une exploitation rationnelle des richesses nationales.
Amendements proposés
Ajout à la fin de l'article 12:
“en se référant aux indicateurs de développement et sur la base du principe de la discrimination positive”
Amendement:
- L’Etat a “l’obligation de réaliser la justice sociale” au lieu de “L'Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale”
- Ajouter l'expression “et des conditions de vie décentes”.
Amendement de l'article:
“L’Etat garantit la réalisation de la justice sociale et du développement équitable” entre les régions et une exploitation rationnelle des richesses afin d'assurer les droits des générations futures.
Amendement en vertu de l'article 93:
Ajout de “sur la base du principe de la discrimination positive.”
Proposition d'amendement en vertu de l'article 93 - Reformulation de l'article comme suit:
L'Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale, le développement durable, l'équilibre entre les régions, en se référant aux les indicateurs de développement et sur la base du principe de la discrimination positive.
L'Etat oeuvre aussi pour une exploitation rationnelle des richesses nationales.
