Dispositions générales . Article 12

Article

L'Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale, le développement durable et l'équilibre entre les régions en se référant aux indicateurs de développement et en se basant sur le principe de discrimination positive.

L'Etat oeuvre aussi pour une exploitation rationnelle des richesses nationales 

L'Amendement

Amendement:

  • L’Etat a “l’obligation de réaliser la justice sociale” au lieu de “L'Etat a pour objectif de réaliser la justice sociale”
  • Ajouter l'expression “et des conditions de vie décentes”.
Amendement refusé Détails du vote Soumis par 16 élus
Ali Houiji, Azed Badi, Hanène Sassi, Mohamed Karray Jerbi, Naceur Brahmi, Mouldi Zidi, Mohamed Habib Harguem, Rafik Tlili, Souhir Dardouri, Samia Abbou, Wissem Yassine, Kamel Saadaoui, Mohamed Ali Nasri, Abdessattar Dhifi, Ahmed Essefi, Mouna Ben Nasr