Dispositions générales . Article 6

Article

L’État est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte. Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane.

L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés de toute violation, à proscrire l’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence et à s'y opposer.

L'Amendement

Amendement consensuel conformément à l'article 93 du règlement intérieur - Ajout d'un paragraphe à la fin de l'article:

Sont prohibés l'accusation d'apostasie et l'incitation à la violence.

Amendement accepté Détails du vote Soumis par 0 élus