La campagne électorale et celle du référendum .
Article 54
La publicité politique est interdite dans tous les cas durant la période électorale.
Il est permis aux journaux partisans de faire de la propagande électorale durant la campagne électorale sous forme de publicités pour le compte du parti dont elle est porte-parole et des candidats ou des listes de candidats au nom du parti uniquement.
Le candidat aux élections présidentielles peut utiliser des intermédiaires publicitaires, l'Instance en fixe les conditions.
Premier vote
la publicité politique est interdite dans tous les cas durant la période électorale.
Il est permis aux journaux partisans de faire de la propagande électorale sous forme de publicités pour le compte du parti dont elle est porte-parole et des candidats ou des listes de candidats au nom du parti uniquement.
Le candidat aux élections présidentielles peut utiliser des intermédiaires publicitaires, l'Instance en fixe les conditions.
Amendements proposés
مقترح توافقي:
تقديم المقترح الثاني الذي ورد بالفصل 56: إضافة فقرة:
كما يمكن للمترشح في الانتخابات الرئاسية استعمال وسائط إشهارية، وتضبط الهيئة شروطها.
المقترح الرابع: إضافة فقرة في آخر الفصل
ويخول للصحف الحزبية القيام بالدعاية في شكل إعلانات إشهار لفائدة الحزب التي هي ناطقة باسمه والمترشّحين أو القائمات المترشّحة باسم الحزب فقط. ويحجّر توزيع تلك الصحف الحزبية مجاناً للعموم، وفي صورة مخالفة هذا المنع تُحتسب القيمة المالية للصحف الموزّعة مجانياً في جملة حسابات النفقات الانتخابية للحزب المعني بالأمر.
