La campagne électorale et celle du référendum . Article 63

S’agissant du référendum, les candidats, les listes de candidats et les partis sont autorisés dans le cadre des campagnes électorales ou pour le référendum, à utiliser les médias nationaux ainsi que les médias électroniques. En revanche, il leur est interdit d’utiliser les médias étrangers.

A titre exceptionnel, pour les élections législatives, il est permis durant la campagne électorale pour les listes de candidats à l’étranger, d’utiliser les médias étrangers, tout en étant soumis aux principes de la campagne électorale et aux règles la régissant.

L’Instance fixe, en concertations avec la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle, les règles relatives à l’utilisation des médias audiovisuels étrangers par les listes de candidats dans les circonscriptions à l’étranger.

L’instance fixe les règles relatives à l’utilisation des médias étrangers, écrits et électroniques, par les listes de candidats dans les circonscriptions à l’étranger.