Loi électorale . La campagne électorale et celle du référendum . Article 54

Article

La publicité politique est interdite dans tous les cas durant la période électorale.

Il est permis aux journaux partisans de faire de la propagande électorale durant la campagne électorale sous forme de publicités pour le compte du parti dont elle est porte-parole et des candidats ou des listes de candidats au nom du parti uniquement.

Le candidat aux élections présidentielles peut utiliser des intermédiaires publicitaires, l'Instance en fixe les conditions.

L'Amendement

المقترحات الأول والثاني والثالث: حذف الفقرة الثانية

ويخول للصحف الحزبية القيام بالدعاية في شكل إعلانات إشهار لفائدة الحزب التي هي ناطقة باسمه والمترشّحين أو القائمات المترشّحة باسم الحزب فقط.