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Le candidat . Article 18

La candidature à l’élection des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple est le droit de tout :

  • Electrice ou électeur de nationalité tunisienne depuis au moins dix ans ;
  • Agé (e) d’au moins vingt-trois ans révolus à la date de la candidature ;
  • N’étant sujet à aucun cas d’incapacité légal.

Premier vote

La candidature à l’élection des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple est le droit de tout :

  • Electrice ou électeur de nationalité tunisienne depuis au moins dix ans ;
  • Agé (e) d’au moins vingt-trois ans révolus à la date de la candidature ;
  • N’étant sujet à aucun cas d’incapacité prévus par la présente loi.

Amendements proposés

Amendement en vertu de l'article 93 du règlement intérieur du troisième tiret de l'article 18 comme suit:

  • N’étant sujet à aucun cas d’incapacité légal.
Amendement accepté

Amendement N°8:

Ajout d'un tiret comme suit:

"Ne peut se porter candidat à l'Assemblée des Représentants du Peuple quiconque ayant été élu représentant local ou national dans un pays étranger".

Amendements N°6 et N°7:

Modification de la fin du troisième tiret comme suit:

N’étant sujet à aucun cas d’incapacité prévus par la présente loi.

Ou: fixés par la loi.

Amendement N°5:

Modification à la fin du deuxième tiret comme suit:

Agé (e) d’au moins vingt-trois ans révolus à l'avant dernier jour la date de clôture des candidatures ;

Amendement N°4:

Modification à la fin du deuxième tiret comme suit:

  • Agé (e) d’au moins vingt-trois ans révolus à la date de clôture des candidatures ;

Amendement N°3:

Modification du deuxième tiret comme suit:

  • Agé (e) d’au moins vingt ans révolus à la date de la candidature ;

Amendement N°2:

Ajout au premier tiret comme suit:

  • Electrice ou électeur de nationalité tunisienne depuis au moins dix ans, inscrit(e) dans la circonscription électorale sur laquelle elle ou il se portera candidat(e);

Amendement N°1:

Modification du premier tiret comme suit:

  • lectrice ou électeur de nationalité tunisienne depuis au moins cinq ans ;