Le candidat .
Article 24
L’Instance statue sur les demandes de candidatures dans un délai n’excédant pas sept (7) jours à compter de la date d’expiration du délai de dépôt des candidatures. Elle prend la décision d’accepter ou de rejeter la candidature. Le rejet de candidature doit être justifié.
L’instance peut, pendant l’examen des candidatures, considérer un groupe de listes indépendantes se partageant l’appellation et le symbole comme étant une seule et unique coalition électorale.
La tête de liste ou le représentant de la liste est informé de la décision d’approbation ou de refus dans un délai de 24 heures après sa proclamation. Les listes approuvées sont affichées au siège de l’Instance et publiées sur son site Internet le jour suivant l’expiration du délai d’examen des demandes de candidatures. Dans le cas du refus, la notification se fait par tout moyen laissant une trace écrite.
Premier vote
L’Instance statue sur les demandes de candidatures dans un délai n’excédant pas sept (7) jours à compter de la date d’expiration du délai de dépôt des candidatures. Elle prend la décision d’accepter ou de rejeter la candidature. Le rejet de candidature doit être justifié.
L’instance peut, pendant l’examen des candidatures, considérer un groupe de listes comme étant une coalition de listes si elles se partagent l’appellation et le symbole.
La tête de liste ou le représentant de la liste est informé de la décision d’approbation ou de refus dans un délai de 24 heures après sa proclamation. Les listes approuvées sont affichées au siège de l’Instance et publiées sur son site Internet le jour suivant l’expiration du délai d’examen des demandes de candidatures. Dans le cas du refus, la notification se fait par tout moyen laissant une trace écrite.
Amendements proposés
مقترح رجوع للفصل بمقتضى الفصل 93 من النظام الداخلي:
تم التوافق على اعتماد المصرتح عدد 2 (مع العلم أن هذا المقترح تم رفضه في تصويت أول) الذي ينص على تعديل الفقرة الثانية كما يلي:
"للهيئة، أثناء البت في الترشحات، أن تعتبر مجموعة من القائمات المستقلة المشتركة في التسمية والرمز ائتلافا انتخابيا واحدا"
المقترح 3- إضافة عبارة "والبرنامج الانتخابي" بعد عبارة "في التسمية والرمز"
المقترح 2- الفقرة الثانية:
"للهيئة، أثناء البت في الترشحات، أن تعتبر مجموعة من القائمات المستقلة المشتركة في التسمية والرمز ائتلافا انتخابيا واحدا"
المقترح 1- الفقرة الأولى: إضافة في آخر الفقرة "ويمكن للهيئة استثنائيا تمديد هذا الأجل بأجل أقصاه سبعة أيام وذلك مرة واحدة وبقرار معلل".
