De la lutte contre le terrorisme et sa repression . Article 62

La Commission Tunisienne de lutte contre le Terrorisme est notamment chargée des missions suivantes :

Œuvrer à exécuter les résolutions des instances onusiennes spécialisées en rapport avec la lutte contre le Terrorisme, dans le cadre du respect des obligations internationales incombant à la Tunisie ;

Proposer des mesures nécessaires à prendre, s’agissant des organisations, ou des personnes en relation avec les infractions terroristes prévues par la présente loi, à la lumière des informations et des antécédents judiciaires collectés dans le cadre des rapports remis aux trois présidences et à l’instance administrative concernée ;

Etablir une étude nationale permettant de diagnostiquer le phénomène du Terrorisme, son financement ainsi que les phénomènes criminels s’y rapportant, l’objectif étant d’en identifier les caractéristiques, les causes et évaluer les dangers inhérents et proposer des solutions pour l’endiguer.

L’étude fixe les priorités nationales en matière de lutte contre ce phénomène, sous réserve, au besoin, d’une mise à jour.

Etablir les directives générales susceptibles de permettre de faire face et de lutter contre le Terrorisme de soutenir l’effort international de lutte toutes ses formes ;

Collaborer à mettre en en place des programmes et des politiques visant lutter contre le Terrorisme et à proposer des mécanismes appropriées pour les mettre en œuvre ;

Coordonner les efforts en matière de mise en œuvre des mesures de protection afférentes aux personnes concernées par la protection au sens de la présente loi ainsi que des mesures d’assistance et de soutien aux victimes ;

Faciliter la communication entre les différents ministères et coordonner ses efforts et les représenter, le cas échéant, au niveau national et international ;

Coopérer avec les organisations non gouvernementales concernées par la lutte contre le Terrorisme et leur apporter l’appui nécessaire pour mettre en œuvre ses programmes dans ce domaine ;

Prendre part aux activités de recherche, de formation et d’étude, et en général, à toute activité en rapport avec le domaine de son intervention ;

Collecter les informations, les données et les statistiques concernant la lutte contre le Terrorisme pour créer une base de données aux fins de l’exploiter dans l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues ;

Diffuser sur la plus large échelle la prise de conscience sociale des dangers liés au Terrorisme à travers des campagnes de sensibilisation, des congrès et des colloques et l’édition de publications et de manuels ;

Prendre part aux activités de recherche et d’études visant à moderniser les législations régissant les domaines apparentés au Terrorisme de manière à mettre en œuvre les programmes de l’Etat en matière de lutte contre ce phénomène.