Préambule . Article 0
Au Nom de Dieu Clément et Miséricordieux
PREAMBULE
Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante ;
Par fierté pour la lutte de notre peuple afin d’accéder à l’indépendance et à la construction de l’Etat et, par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie, répondant ainsi à sa libre volonté et concrétisant les objectifs de la révolution, de la liberté et de la dignité, révolution du 17 Décembre 2010-14 Janvier 2011; Par fidélité au sang de nos martyrs et aux sacrifices des tunisiens et tunisiennes au fil des générations ; Pour une rupture définitive avec l’injustice, la corruption et la tyrannie ;
Exprimant l'attachement de notre peuple aux enseignements de l’Islam et à ses finalités caractérisées par l’ouverture et la modération, des nobles valeurs humaines et des principes des droits de l’Homme universels, Inspirés par notre héritage culturel accumulé tout le long de notre histoire, par notre mouvement réformiste éclairé fondé sur les éléments de notre identité arabo-musulmane et sur les acquis universels de la civilisation humaine, et par attachement aux acquis nationaux que notre peuple a pu réaliser ;
Œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un État civil et dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce sur la base de l’alternance pacifique à travers des élections libres, et du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs ; dans lequel le droit de s'organiser, fondé sur le principe du pluralisme, la neutralité administrative, la bonne gouvernance et des élections libres constituent l’assise de la concurrence politique ; dans lequel l’Etat garantit la suprématie de la loi, le respect des libertés et des droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’équité et l’égalité en droits et devoirs entre tous les citoyens et toutes les citoyennes, et entre toutes les catégories sociales et les régions ;
Sur la base de la place qu'occupe l’être humain en tant qu'être digne ; Afin de consolider notre appartenance culturelle et civilisationnelle à la nation arabe et musulmane à partir de l’unité nationale fondée sur la citoyenneté, la fraternité, la solidarité et la justice sociale ; En vue de soutenir l’Union du Maghreb, qui constitue une étape vers l’union arabe et vers la complémentarité entre les peuples musulmans et les peuples africains et la coopération avec les peuples du monde ; Pour le triomphe des opprimés en tous lieux, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les mouvements de libération justes, et en premier lieu le mouvement de libération palestinienne, et afin de lutter contre toutes les formes de discrimination et de racismes ;
Conscients de la nécessité de participer à la sécurité du climat et à la sauvegarde d’un environnement sain, de façon à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et la continuité d’une existence paisible pour les générations futures, et afin de réaliser la volonté du peuple d'être le bâtisseur de son histoire, convaincu que la science, le travail et la création sont des valeurs humaines nobles, et d’être un peuple pionnier aspirant à apporter une contribution supplémentaire à la civilisation sur la base de l’indépendance des décisions nationales, de la paix mondiale et de la solidarité humaine ;
Au nom du Peuple, nous édictons, par la grâce de Dieu, la présente Constitution.
Premier vote
Au Nom de Dieu Clément et Miséricordieux
PREAMBULE
Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante ;
Par fierté pour la lutte de notre peuple afin d’accéder à l’indépendance et à la construction de l’Etat et, par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie, répondant ainsi à sa libre volonté et concrétisant les objectifs de la révolution, de la liberté et de la dignité ; Par fidélité au sang de nos martyrs et aux sacrifices des tunisiens et tunisiennes au fil des générations ; Pour une rupture définitive avec l’injustice, la corruption et la tyrannie ;
Exprimant l'attachement de notre peuple aux enseignements de l’Islam et à ses finalités caractérisées par l’ouverture et la modération, des nobles valeurs humaines et des principes des droits de l’Homme universels, Inspirés par notre héritage culturel accumulé tout le long de notre histoire, par notre mouvement réformiste éclairé fondé sur les éléments de notre identité arabo-musulmane et sur les acquis universels de la civilisation humaine, et par attachement aux acquis nationaux que notre peuple a pu réaliser ;
Œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un État civil et gouverné par le droit et dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce sur la base de l’alternance pacifique à travers des élections libres, et du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs ; dans lequel le droit de s'organiser, fondé sur le principe du pluralisme, la neutralité administrative, la bonne gouvernance et des élections libres constituent l’assise de la concurrence politique ; dans lequel l’Etat garantit le respect des libertés et des droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’équité et l’égalité en droits et devoirs entre tous les citoyens et toutes les citoyennes, et entre toutes les catégories sociales et les régions ;
Sur la base de la place qu'occupe l’être humain en tant qu'être digne ; Afin de consolider notre appartenance culturelle et civilisationnelle à la nation arabe et musulmane à partir de l’unité nationale fondée sur la citoyenneté, la fraternité, la solidarité et la justice sociale ; En vue de soutenir l’Union du Maghreb, qui constitue une étape vers l’union arabe et vers la complémentarité entre les peuples musulmans et les peuples africains et la coopération avec les peuples du monde ; Pour le triomphe des opprimés en tous lieux, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les mouvements de libération justes, et en premier lieu le mouvement de libération palestinienne, et afin de lutter contre toutes les formes de discrimination et de racismes ;
Conscients de la nécessité de participer à la sécurité du climat et à la sauvegarde d’un environnement sain, de façon à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et la continuité d’une existence paisible pour les générations futures, et afin de réaliser la volonté du peuple d'être le bâtisseur de son histoire, convaincu que la science, le travail et la création sont des valeurs humaines nobles, et d’être un peuple pionnier aspirant à apporter une contribution supplémentaire à la civilisation sur la base de l’indépendance des décisions nationales, de la paix mondiale et de la solidarité humaine ;
Au nom du Peuple, nous édictons, par la grâce de Dieu, la présente Constitution.
Amendements proposés
Repositionnement de "Au nom de Dieu" avant le terme "Préambule" pour que ça soit l'introduction du texte de la constitution dans sa totalité.
Ajout de la date du début de la révolution, le 17 Décembre 2010, au deuxième paragraphe du préambule:
Fiers des luttes de notre peuple pour l’indépendance, pour l’édification de l’État, pour l’émancipation du joug de la tyrannie, pour l’affirmation de sa libre volonté et pour la réalisation des objectifs de la révolution de la liberté et de la dignité qui a éclaté le 17 Décembre 2010 à Sidi Bouzid...
Amendement du deuxième paragraphe:
Remplacer “afin d’accéder à l’indépendance et à…” par “et pour consacrer l’indépendance et la construction de l’Etat…”
Ajout des termes "Oppression et humiliation" à la fin du deuxième paragraphe:
Fiers des luttes de notre peuple pour l’indépendance, pour l’édification de l’État, pour l’émancipation du joug de la tyrannie, pour l’affirmation de sa libre volonté et pour la réalisation des objectifs de la révolution de la liberté et de la dignité. Fidèles au sang de nos vertueux martyrs, aux sacrifices des tunisiens et des tunisiennes au fil des générations, et pour rompre avec l’injustice, l’iniquité, la corruption, l'oppression et l'humiliation ;
Paragraphe 2:
Enlever deux virgules dans le paragraphe, la première avant "l’édification de l’État" et la deuxième après "nos vertueux martyrs"
Amendement consensuel relatif au troisième paragraphe:
"Exprimant l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’Islam..." à la place de "S’appuyant sur les enseignements de l’islam..."
Amendement relatif au troisième paragraphe:
Remplacer “Sur la base des enseignements de l’Islam” par “Exprimant l’attachement de notre peuple aux enseignements de l’Islam en tant qu’exemple supérieur et principes complets, considérant qu’il (L’Islam) est l’un des fondateurs principaux de l’humanité moderne et des droits de l’Homme universels”
Troisième paragraphe:
Ajout: Droits de l’Homme universel “qui s’accordent avec les particularités culturelles du peuple tunisien”
Inclure le principe de la dignité de l’homme au début du préambule et le supprimer du début du 4ème paragraphe.
Amendement relatif au quatrième paragraphe:
- Modifier le début: “Dans le but de reconstruire un régime républicain sur des principes de démocratie participative, basé sur la citoyenneté”.
- Ajouter: Après égalité en droits et devoirs: “et l’égalité des chances”.
Amendement relatif au quatrième paragraphe:
Réécrire la première phrase, en ajouter la suprématie de la constitution et de la souveraineté du peuple: … “un Etat civil intégrant la suprématie de la Constitution, la souveraineté du peuple et gouverné par le droit...”
Amendement relatif au cinquième paragraphe:
Ajouter la complémentarité avec tous les peuples des pays du Sud en Afrique, Asie et Amérique Latine.
Amendement relatif au cinquième paragraphe:
“Sur la base de la place qu'occupe l’être humain en tant qu'être digne et notre appartenance culturelle...
Renforçant l'unité maghrébine...
Soutenant notre appartenance méditerranéenne...”
Ajout au cinquième paragraphe:
"successeur de Dieu sur terre" après "l’être humain en tant qu'être digne".
Ajouter à la fin du cinquième paragaphe:
Refus de toutes les formes de normalisation avec l’odieuse entité sioniste.
Amendement à la fin du cinquième paragraphe du préambule:
Ajouter l'expression “et à leur tête le sionisme”
Amendement relatif au cinquième paragraphe:
Ajout de la lutte contre toutes les formes de colonialisme et de racisme et à leur tête le sionisme.
Paragraphe 5 du préambule:
Suppression de deux virgules de la troisième ligne après l'expression "en vue de soutenir l'union du Maghreb" et de la quatrième ligne après l'expression "et les peuples africains"
Amendement relatif au sixième paragraphe:
Conscients de la nécessité de participer à la sécurité du climat et à la sauvegarde d’un environnement sain, de façon à garantir la pérennité de nos ressources naturelles et la continuité d’une existence paisible pour les générations futures, et afin de réaliser la volonté du peuple d'être le bâtisseur de son histoire, convaincu que la science, le travail et la création sont des valeurs humaines nobles, et d’être un peuple pionnier aspirant à apporter une contribution supplémentaire à la civilisation sur la base de l’indépendance des décisions nationales, de la paix mondiale et de la solidarité humaine ;
Consensus pour amender le deuxième paragraphe du préambule comme suit:
"Par fierté pour la lutte de notre peuple afin d’accéder à l’indépendance et à la construction de l’Etat et, par la suite, pour se débarrasser de la tyrannie, répondant ainsi à sa libre volonté et concrétisant les objectifs de la révolution, de la liberté et de la dignité, révolution du 17 Décembre 2010-14 Janvier 2011; Par fidélité au sang de nos martyrs et aux sacrifices des tunisiens et tunisiennes au fil des générations ; Pour une rupture définitive avec l’injustice, la corruption et la tyrannie ;"
Consensus pour amender le quatrième paragraphe du préambule comme suit:
"Œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un État civil et gouverné par le droit et dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce sur la base de l’alternance pacifique à travers des élections libres, et du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs ; dans lequel le droit de s'organiser, fondé sur le principe du pluralisme, la neutralité administrative, la bonne gouvernance et des élections libres constituent l’assise de la concurrence politique ; dans lequel l’Etat garantit la suprématie de la loi, le respect des libertés et des droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’équité et l’égalité en droits et devoirs entre tous les citoyens et toutes les citoyennes, et entre toutes les catégories sociales et les régions ;"
