Pouvoir législatif . Article 59

L’Assemblée populaire se réunit chaque année en session ordinaire qui débute au cours du mois d’octobre et se termine au cours du mois de juillet. La première session de la législature de l’Assemblée populaire doit débuter dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats définitifs des élections.

Dans le cas où le début de la première session de la législature de l’Assemblée populaire coïncide avec ses vacances, une session d’une durée de quinze jours est ouverte.

Pendant ses vacances, l’Assemblée populaire se réunit en session extraordinaire à la demande du Président de la République ou du Chef du Gouvernement ou à la demande du tiers de ses membres pour examiner un ordre du jour précis.