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Constitution

Préambule 1 - 15 Dispositions générales 16 - 43 Droits et libertés

Pouvoir législatif

44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65

66 - 99 Pouvoir exécutif 100 - 125 Pouvoir judiciaire 126 - 131 Instances constitutionelles 132 - 143 Autorité locale 144 - 148 Amendement de la Constitution 149 Dispositions finales

Pouvoir législatif . Article 46

Est électeur tout citoyen de nationalité tunisienne âgé de dix-huit ans accomplis et remplissant les conditions fixées par la loi électorale.

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