Dispositions générales
Article 1
La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, sa religion est l'Islam, sa langue est l'arabe et son régime est la République.
Article 2
Le drapeau de la République Tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions définies par la loi, en son milieu, un cercle blanc où figure une étoile à cinq branches entourée d'un croissant rouge.
L’hymne national de la République Tunisienne est, dans les conditions définies par la loi, «Humat Al-Hima» (Défenseurs de la patrie).
La devise de la République Tunisienne est : Liberté, Dignité, Justice, Ordre.
Article 3
Le peuple est le détenteur de la souveraineté, source des pouvoirs qu'il exerce à travers ses représentants élus au suffrage libre, et par la voie de référendum.
Article 4
L’État est le garant de la religion. Il garantit la liberté de croyance, la pratique de la religion, il est le protecteur du sacré et le garant de la neutralité des lieux de culte par rapport à toute propagande partisane.
Article 5
Tous les citoyens, hommes et femmes, ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans aucune discrimination.
Article 6
L’État garantit aux citoyens leurs droits et libertés individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie décente.
Article 7
L’État garantit les droits de la femme et appuie ses acquis.
Article 8
L’État préserve l’entité familiale et veille à la consolider.
Article 9
L’État garantit les droits de l’enfant et des catégories à besoins spécifiques.
Article 10
L’armée nationale est une institution républicaine contrainte à la neutralité politique, chargée de défendre la nation, son indépendance et l’intégrité de son territoire, elle participe aux efforts de secours et de développement. L’armée nationale appuie les autorités civiles selon les conditions définies par la loi relative à l’état d’urgence.
Article 11
Les citoyens ont le devoir de préserver l’unité de la patrie, défendre l'intégrité de son territoire et respecter ses lois.
Article 12
Le service national est obligatoire pour tous les citoyens selon les dispositions et les conditions prévues par la loi.
Article 13
La décentralisation est la base de l’organisation administrative régionale et locale tout en préservant la structure unitaire de l’État.
Article 14
L’administration publique est au service du citoyen et de l’intérêt général. Son organisation et son fonctionnement sont soumis aux principes de neutralité et d’égalité et aux règles de la transparence, de l’intégrité et de l’efficacité.
Article 15
La paix établie sur la base de la justice est le fondement des relations avec les États et les peuples. Le respect des traités internationaux est une obligation, tant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions de la présente Constitution.
