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Pouvoir exécutif . Article 95

En cas de vacance définitive du poste de Chef de Gouvernement, pour quelque raison que ce soit, exceptés les deux cas de la démission et de la défiance, le Président de la République nomme la personnalité la plus apte pour former un Gouvernement qui se présentera devant l'Assemblée des représentants du peuple afin d'en obtenir la confiance conformément aux dispositions de l'article 88.