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Constitution

Préambule 1 - 21 Dispositions générales 22 - 48 Droits et libertés 49 - 69 Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96

97 - 118 Pouvoir judiciaire 119 - 122 Instances constitutionelles 123 - 134 Autorité locale 135 - 137 Amendement de la Constitution 138 - 139 Dispositions finales

Pouvoir exécutif . Article 91

Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple.

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