Pouvoir exécutif . Article 93

Une motion de censure peut être votée à l’encontre du Gouvernement, suite à une demande motivée présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par le tiers de ses membres au moins. La motion de censure ne peut être votée que quinze jours après son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée.

Le vote de défiance à l’égard du Gouvernement se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée sous réserve de présentation d’un Chef de Gouvernement de remplacement qui aura la confiance dans le cadre du même vote, et auquel le Président de la République demandera de former le Gouvernement.

L'Assemblée des représentants du peuple peut retirer sa confiance à l'un des membres du Gouvernement, suite à une demande motivée à cet effet présentée au Président de l'Assemblée par un tiers des membres au moins, le vote de défiance devant être à la majorité absolue.