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Constitution

Préambule 1 - 15 Dispositions générales 16 - 43 Droits et libertés 44 - 65 Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99

100 - 125 Pouvoir judiciaire 126 - 131 Instances constitutionelles 132 - 143 Autorité locale 144 - 148 Amendement de la Constitution 149 Dispositions finales

Pouvoir exécutif . Article 79

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres. Les décrets à caractère réglementaire sont contresignés par le ministre concerné.

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