Pouvoir exécutif . Article 91

Une motion de censure peut être votée à l’encontre du Gouvernement, suite à une demande motivée présentée au Président de l’Assemblée populaire par le tiers de ses membres au moins. La motion de censure ne peut être votée que quinze jours après son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée.

Le vote de la défiance à l’égard du Gouvernement se fait à la majorité absolue des membres de l’Assemblée.

Proposition 1 :

Sous réserve de présentation d’un Chef de Gouvernement de remplacement qui aura la confiance dans le cadre du même vote auquel le Président de la République demandera de former le Gouvernement.

Proposition 2 :

Et présenter un Gouvernement de remplacement.

Si la majorité requise n’est pas atteinte, il n’est plus possible de présenter une motion de censure contre le Gouvernement avant six mois.

L’Assemblée ne peut présenter plus de deux motions de censure au Gouvernement au cours d’une même législature.