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Pouvoir judiciaire . Article 100

La justice est un pouvoir indépendant. Elle veille à l’instauration de la justice, à la garantie du respect de la Constitution, à la souveraineté de la loi et à la protection des droits et des libertés.

Les magistrats sont indépendants. Ils ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la Constitution et de la loi.