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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

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Publications élus

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Derniers ajouts
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Projet de loi N°38/2014 portant ratification de la convention au prêt conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) en tant que Directeur du « Compte spécial », pour la contribution au financement des petites et moyennes entreprises.

Rapport de la commission de la législation générale concernant le projet de loi N°44/2012 relatif à la création de tribunaux spéciaux pour juger les assassins des martyrs de la révolution et les agresseurs de ses blessés, et l'arrêt des poursuites contre les participants à la révolution.

Projet de loi N°37/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à la réalisation de l'étude d'identification des besoins relative au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.

Projet de loi N°36/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.

Projet de loi N°35/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.

Projet de loi N°34/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financier destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis.

Projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.

Projet de loi organique N°32/2014 amendant et complétant les dispositions de l'article 8 de la loi organique N°53/2013 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation au nom du peuple.

Projet de loi N°31/2014 autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire Arabe.

Projet de loi N°30/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique.