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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

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Derniers ajouts
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Projet de loi N°29/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de l'Instance Arabe d'Investissement et de Développement Agricole.

Projet de loi N°28/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du fonds arabe pour le développement économique et social.

Projet de loi N°27/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital la Compagnie arabe pour la garantie des investissements et des crédits à l'export.

Projet de loi N°26/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Arabe d'Investissement.

Projet de loi organique N°25/2014 portant approbation de la charte créant et organisant le réseau régional pour l'échange d'informations et d'expertises dans le secteur des déchets "Sweep Net".

Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.

Projet de loi organique N°23/2014 portant ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles adopté le 24 Juin 2012 par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

La liste consensuelle des candidats pour l'Instance de la Vérité et de la Dignité.

Traduction Française Réalisée par Al Bawsala de la loi organique relative aux élections et aux référendums

Version non officielle de la loi organique relative aux élections et aux référendums