Projet de loi N°35/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
Publié le
23 avril 2014
Projet de loi N°
35/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
