Projet de loi N°36/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
Publié le
23 avril 2014
Projet de loi N°
36/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
