Projet de loi N°34/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financier destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis.
Publié le
23 avril 2014
Projet de loi N°
34/2014
Soumis par
Présidence du gouvernement
