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Publications des commissions

Commission des droits et libertés Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution Commission des collectivités publiques, régionales et locales Commission des instances constitutionnelles Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles

Commission des finances, de la planification et du développement Commission des secteurs des services Commission de l'énergie et des secteurs de production Commission des affaires éducatives Commission des affaires sociales Commission des droits, des libertés et des relations étrangères Commission de la législation générale Commission de l'infrastructure et de l'environnement

Commission de tri des candidatures pour l'Instance de la vérité et de la dignité relative à la justice transitionnelle Commission des consensus Commission de tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption

Projets de loi

2014 2013 2012

Publications élus

Fiches de paie Déclarations de biens

Derniers ajouts
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Projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.

Projet de loi N°41/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 06 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine de développement relatif au financement d'un projet de développement agricole mixte dans le nord de Gafsa.

Projet de loi N°40/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 28 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds saoudien pour le développement pour financer la construction du projet de logement social.

Projet de loi N°39/2013 portant approbation du document de garantie signé le 31 Mai 2013 relative à l'octroi de la garantie de l'État pour un prêt objet d'un accord entre la compagnie Tunisair et un groupe de banques étrangères.

Projet de loi N°38/2013 portant révision de la loi N°21-1991 à la date du 13 Mars 2013 relative à l'exercice et l'organisation de la profession de médecine et de médecine dentaire, et publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne N°19 à la date du 15 Mars 1991.

Déclaration sur l'honneur de la situation patrimoniale de l'élu Ali Bechrifa.

Fiche de paie de l'élu Abdessattar Dhifi pour le mois de Mai 2013.

Reçus de paiement du chauffeur de la vice présidente de l'ANC Meherzia Labidi du mois de Mars 2012 jusqu'au mois de Mai 2013.

Quittance d'impôt de la vice présidente de l'ANC Meherzia Labidi - année 2012

Déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques de la vice présidente de l'ANC Meherzia Labidi - année 2012.