Projet de loi N°41/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 06 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et la banque africaine de développement relatif au financement d'un projet de développement agricole mixte dans le nord de Gafsa.
Publié le
26 juin 2013
Projet de loi N°
41/2013
Issu de
Ministère du développement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du gouvernement
