Projet de loi N°38/2013 portant révision de la loi N°21-1991 à la date du 13 Mars 2013 relative à l'exercice et l'organisation de la profession de médecine et de médecine dentaire, et publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne N°19 à la date du 15 Mars 1991.
Publié le
19 juin 2013
Projet de loi N°
38/2013
Soumis par
79 élus
